Informations légales
Mentions légales
& confidentialité
01 Éditeur du site
Le présent site www.consitio-partners.com est édité par :
| Raison sociale | Consitio Partners |
|---|---|
| Forme juridique | SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 55 Impasse René Cassin, 13880 Velaux, France |
| SIREN | 999 053 507 |
| RCS | Salon de Provence — 999 053 507 |
| EUID | FR1304.999053507 |
| N° TVA intracommunautaire | FR19999053507 |
| Président & Directeur de la publication | Mathieu Chaussée |
| Email de contact | contact@consitio-partners.com |
02 Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Localisation des données | Centres de données en France (Roubaix / Gravelines) |
03 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, structure, méthodologies présentées) est la propriété exclusive de Consitio Partners ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Consitio Partners.
Praedico™ désigne le moteur décisionnel propriétaire de Consitio Partners. L'acronyme se déploie comme suit : Probabilistic Risk-based Arbitration Engine for Decision Intelligence — Consitio Optimization. La marque fait l'objet d'un dépôt en cours auprès de l'INPI (classes 42 et 35). Toute utilisation non autorisée du nom, de l'acronyme ou de la méthodologie associée est strictement prohibée.
Consitio Partners® est une marque déposée à l'INPI.
04 Confidentialité & données personnelles
Responsable de traitement
Consitio Partners (SIREN 999 053 507) est responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site. Le contact pour toute question relative aux données personnelles est : contact@consitio-partners.com.
Données collectées
Le site collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de prise de contact, à savoir :
- Nom et prénom
- Fonction professionnelle
- Société / organisation
- Adresse email professionnelle
- Type de situation, périmètre, horizon, budget envisagé
- Description libre de votre contexte
- Métadonnées techniques (date/heure de soumission, page d'origine, type de navigateur)
Finalités du traitement
Ces données sont collectées et traitées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande de prise de contact
- Préparer un éventuel premier échange professionnel
- Vous adresser, le cas échéant, une proposition d'intervention
- Conserver une trace organisée de nos échanges commerciaux
Aucune utilisation à des fins de prospection commerciale tierce, de marketing automatisé, ou de revente n'est effectuée.
Base légale
Le traitement repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD)
- Intérêt légitime du cabinet à organiser sa relation commerciale (article 6.1.f RGPD)
- Consentement explicite matérialisé par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a RGPD)
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées :
- 24 mois à compter de votre dernière interaction avec le cabinet, en cas d'absence de mission engagée
- Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis selon les durées légales de conservation comptable et fiscale (10 ans), en cas de mission contractualisée
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
05 Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès aux données vous concernant
- Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : contact@consitio-partners.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
06 Sous-traitants & transferts
Pour le traitement de votre demande, vos données peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques suivants, contractuellement engagés à respecter le RGPD :
| Make (anciennement Integromat) | Plateforme d'automatisation. Siège : Celonis SE, Tchéquie / Allemagne (UE). Données hébergées en Union européenne. Politique de confidentialité Make. |
|---|---|
| Notion Labs Inc. | Outil de gestion des contacts commerciaux. Siège : États-Unis. Transfert encadré par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation Commission européenne, juillet 2023) et clauses contractuelles types. Politique de confidentialité Notion. |
| Hébergeur du site | OVH SAS — données hébergées en France. |
Vos données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers commerciaux.
08 Mise à jour des présentes mentions
Consitio Partners se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.